Une réglementation stricte
Le Code de l’Environnement, dans son livre V, regroupe l’ensemble des obligations applicables aux entreprises en matière de gestion de leurs déchets.
Qu’est-ce qu’un déchet : « Tout résidu d'un processus de production (…) ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon » Code de l’environnement. Qu'ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion des déchets présente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires, que de la nécessaire préservation des ressources en matières premières.
Déchets dangereux
Quelle que soit leur origine ou la quantité produite, les déchets sont classés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Voir la liste des 15 propriétés
Les propriétés qui rendent les déchets dangereux et leur code :
H1 Explosif ;
H2 Comburant ;
H3-A Facilement inflammable ;
H3-B Inflammable ;
H4 Irritant ;
H5 Nocif ;
H6 Toxique ;
H7 Cancérogène ;
H8 Corrosif ;
H9 Infectieux ;
H10 Toxique pour la reproduction ;
H11 Mutagène ;
H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ;
H13 Sensibilisant ;
H14 Écotoxique ;
H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Déchets non dangereux
Quelques exemples : métaux, cartons, papiers, plastiques, bois, gravats…
